1985013283
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1985013283 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013283 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
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1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 7 septembre 1985
Numéro: 1985013283
page: 12820
Dossier numéro: 1985-08-01/37
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