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1985013280 BE

1985013280 16 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL instituant et mettant en service une cellule médicale chargée exclusivement du contrôle sur place des agents portés absents pour cause de maladie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL instituant et mettant en service une cellule médicale chargée exclusivement du contrôle sur place des agents portés absents pour cause de maladie

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 13 septembre 1985

Numéro: 1985013280

page: 13102

Dossier numéro: 1985-08-16/

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