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1985013277 BE

1985013277 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 16 octobre 1985

Numéro: 1985013277

page: 15149

Dossier numéro: 1985-07-30/37

Erratum : Publication du 16 janvier 1986, page 503

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