1985013265
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1985013265 16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013265 16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Source: Santé Publique et Famille - Emploi et Travail
Publication: 18 septembre 1985
Numéro: 1985013265
page: 13379
Dossier numéro: 1985-07-16/
Erratum : Publication du 8 mai 1986, page 6657
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