1985013261
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1985013261 31 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins-spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de neuropsychiatrie.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013261
Art. 1 1985013261 31 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins-spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de neuropsychiatrie.
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Texte
(abrogé) <AM 1987-07-29/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-07-1985 publié le 30-08-1985