Legislator Jurisprudence & Législation
1985013260 BE

1985013260 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 30 août 1985

Numéro: 1985013260

page: 12420

Dossier numéro: 1985-08-12/51

Ce texte modifie le texte suivant

1983013164

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →