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1985013255 BE

1985013255 12 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013255 12 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 31 octobre 1985

Numéro: 1985013255

page: 15995

Dossier numéro: 1985-07-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1976080312

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