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1985013245 BE

1985013245 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal portant des mesures en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013245
Art. 1 1985013245 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal portant des mesures en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé par son propre article 6) <AR 1985-08-02/44, 002; En vigueur : 1986-12-31>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-08-1985 publié le 28-08-1985

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