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1985013237 BE

1985013237 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013237 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 août 1985

Numéro: 1985013237

page: 11544

Dossier numéro: 1985-08-02/49

Ce texte modifie le texte suivant

1980082001

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