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1985013236 BE

1985013236 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 9 août 1985

Numéro: 1985013236

page: 11543

Dossier numéro: 1985-08-02/67

Ce texte modifie le texte suivant

1965041523

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