1985013234
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1985013234 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013234 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins
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2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 9 août 1985
Numéro: 1985013234
page: 11541
Dossier numéro: 1985-08-02/64
Erratum : Publication du 28 août 1985, page 12238
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1982001801