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1985013233 BE

1985013233 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3, de la loi sur les hôpitaux pour certains types de services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3, de la loi sur les hôpitaux pour certains types de services hospitaliers

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 9 août 1985

Numéro: 1985013233

page: 11540

Dossier numéro: 1985-08-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1984022129

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