1985013232
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1985013232 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
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Art. 1 1985013232 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
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2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 9 août 1985
Numéro: 1985013232
page: 11538
Dossier numéro: 1985-08-02/45
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