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1985013223 BE

1985013223 10 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1985 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013223 10 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1985 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1985 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 18 septembre 1985

Numéro: 1985013223

page: 13377

Dossier numéro: 1985-07-10/

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