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1985013218 BE

1985013218 25 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013218 25 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 10 août 1985

Numéro: 1985013218

page: 11599

Dossier numéro: 1985-07-25/30

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