1985013214
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1985013214 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013214 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
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18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 31 juillet 1985
Numéro: 1985013214
page: 11118
Dossier numéro: 1985-07-18/31
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