Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985013204 BE

1985013204 1 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013204 1 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 31 juillet 1985

Numéro: 1985013204

page: 11120

Dossier numéro: 1985-07-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1983013271

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →