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1985013200 BE

1985013200 4 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 24 juillet 1985

Numéro: 1985013200

page: 10877

Dossier numéro: 1985-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1966062815

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