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1985013199 BE

1985013199 4 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1977 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013199 4 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1977 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1977 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 4 octobre 1985

Numéro: 1985013199

page: 14359

Dossier numéro: 1985-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1977050909

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