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1985013197 BE

1985013197 13 JUIN 1985. - Loi modifiant l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1985. - Loi modifiant l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 12 juillet 1985

Numéro: 1985013197

page: 10315

Dossier numéro: 1985-06-13/30

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