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1985013195 BE

1985013195 10 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013195 10 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 30 octobre 1985

Numéro: 1985013195

page: 15928

Dossier numéro: 1985-06-10/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978101902

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