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1985013192 BE

1985013192 25 MARS 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1984

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 19 septembre 1985

Numéro: 1985013192

page: 13445

Dossier numéro: 1985-03-25/

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