1985013190
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1985013190 28 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1983 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparations y annexés
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BE Justel 1985013190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013190 28 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1983 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparations y annexés
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28 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1983 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparations y annexés
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 6 juillet 1985
Numéro: 1985013190
page: 10145
Dossier numéro: 1985-06-28/30
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