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1985013188 BE

1985013188 14 MAI 1985. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013188 14 MAI 1985. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales Ouvrir la source officielle

14 MAI 1985. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 juillet 1985

Numéro: 1985013188

page: 10144

Dossier numéro: 1985-05-14/33

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