1985013185
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1985013185 14 JUIN 1985. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1986 et mise à jour au 21-06-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013185
Art. 1 1985013185 14 JUIN 1985. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1986 et mise à jour au 21-06-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-05-31/31, art. 8, 003; En vigueur : 01-07-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-05-1996 publié le 21-06-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-08-1990 publié le 12-10-1990
Article modifié : 1
Arrêté royal du 04-07-1986 publié le 08-07-1986