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1985013182 BE

1985013182 14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 18 juillet 1985

Numéro: 1985013182

page: 10593

Dossier numéro: 1985-06-14/

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