1985013178
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1985013178 25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers
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Art. 1 1985013178 25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers
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25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 29 juin 1985
Numéro: 1985013178
page: 9820
Dossier numéro: 1985-06-25/
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