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1985013177 BE

1985013177 25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 29 juin 1985

Numéro: 1985013177

page: 9819

Dossier numéro: 1985-06-25/34

Ce texte modifie le texte suivant

1984022128

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