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1985013175 BE

1985013175 9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013175 9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Ouvrir la source officielle

9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 16 octobre 1985

Numéro: 1985013175

page: 15148

Dossier numéro: 1985-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1983013432

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