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1985013166 BE

1985013166 11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant octroi de subside pour l'année budgétaire 1985 au Fonds national de la Recherche scientifique médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013166 11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant octroi de subside pour l'année budgétaire 1985 au Fonds national de la Recherche scientifique médicale Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant octroi de subside pour l'année budgétaire 1985 au Fonds national de la Recherche scientifique médicale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 4 octobre 1985

Numéro: 1985013166

page: 14359

Dossier numéro: 1985-06-11/

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