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1985013165 BE

1985013165 10 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013165 10 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 4 octobre 1985

Numéro: 1985013165

page: 14360

Dossier numéro: 1985-06-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1978080110

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