1985013161 14 JUIN 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire est fixé comme suit

A. Administration centrale.

Inspecteur général ......................................... 1

Directeur d'administration ................................. 1

Inspecteur en chef-directeur ............................... 2

Conseiller ................................................. 2

Inspecteur principal-chef de service ....................... 1

Inspecteur expert ou inspecteur-chef de service (x) ........ 4

Conseiller adjoint ......................................... 3

Secrétaire d'administration ................................ 4

Traducteur ou traducteur principal ou traducteur-chef (x) .. 1

Chef administratif ......................................... 2

Vérificateur comptable principal ........................... 1

Sous-chef de bureau ........................................ 3

Réviseur-comptable ......................................... 2

Vérificateur-comptable ..................................... 2

Rédacteur-comptable ........................................ 2

Rédacteur .................................................. 4

Secrétaire de direction ou secrétaire principal de direction (x) 2

Commis-chef ................................................ 1

Commis sténodactylographe-chef ............................. 1

Commis dactylographe-chef .................................. 2

Commis ou commis principal (x) ............................. 1

Commis sténodactylographe ou commis sténodactylographe principal (x) ...........................2

Commis dactylographe ou commis dactylographe principal (x) . 2

Agent en chef .............................................. 1

Classeur ou agent principal (x) ............................ 1

Messager-huissier ou messager-huissier principal (x) ....... 1

Téléphoniste ou agent principal (x) ........................ 1

(x) application du principe de la carrière plane.

B. Service d'inspection.

Inspecteur général ......................................... 2

Inspecteur en chef-directeur .............................. 12

Inspecteur principal-chef de service ....................... 8

Inspecteur expert ou inspecteur-chef de service .......... 250

Premier contrôleur principal ............................... 7

Contrôleur principal ....................................... 9

Contrôleur de 1ère classe ................................. 17

Chef administratif ......................................... 5

Sous-chef de bureau ........................................ 5

Rédacteur ................................................. 10

Secrétaire de direction ou secrétaire principal de direction (x) ................................ 2

Commis sténodactylographe-chef ............................. 2

Commis dactylographe-chef .................................. 5

Commis sténodactylographe ou commis sténo dactylographe principal (x) ............................... 4

Commis dactylographe ou commis dactylographe principal (x) . 9

(x) application du principe de la carrière plane.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'avis du Comité général de consultation syndicale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 février 1985;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 14 février 1985;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement,

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