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1985013160 BE

1985013160 3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 20 juin 1985

Numéro: 1985013160

page: 9300

Dossier numéro: 1985-06-03/

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