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1985013146 BE

1985013146 9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 1 août 1985

Numéro: 1985013146

page: 11175

Dossier numéro: 1985-05-09/

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