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1985013134 BE

1985013134 23 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1974 fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Etablissement scientifique de l'Etat, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013134 23 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1974 fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Etablissement scientifique de l'Etat, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1974 fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Etablissement scientifique de l'Etat, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 25 juin 1985

Numéro: 1985013134

page: 9552

Dossier numéro: 1985-04-23/

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