1985013133
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1985013133 16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1975 réglant la composition et l'organisation de la Commission Antidoping
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013133 16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1975 réglant la composition et l'organisation de la Commission Antidoping
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16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1975 réglant la composition et l'organisation de la Commission Antidoping
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 25 juin 1985
Numéro: 1985013133
page: 9551
Dossier numéro: 1985-04-16/
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