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1985013126 BE

1985013126 16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL créant la Médaille du Résistant au nazisme dans les régions annexées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL créant la Médaille du Résistant au nazisme dans les régions annexées

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 13 juillet 1985

Numéro: 1985013126

page: 10404

Dossier numéro: 1985-04-16/

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