1985013119
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1985013119 11 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
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BE Justel 1985013119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013119 11 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
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11 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
Source: Santé Publique et Famille - Affaires économiques
Publication: 25 juin 1985
Numéro: 1985013119
page: 9553
Dossier numéro: 1985-04-11/32
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1981000433