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1985013106 BE

1985013106 25 FEVRIER 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1984

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 2 août 1985

Numéro: 1985013106

page: 11214

Dossier numéro: 1985-02-25/

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