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1985013105 BE

1985013105 25 FEVRIER 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013105 25 FEVRIER 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1985

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 4 juillet 1985

Numéro: 1985013105

page: 9977

Dossier numéro: 1985-02-25/33

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