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1985013103 BE

1985013103 7 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant remboursement des frais d'abonnement au téléphone à certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant remboursement des frais d'abonnement au téléphone à certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 13 juin 1985

Numéro: 1985013103

page: 8963

Dossier numéro: 1985-03-07/

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