1985013080 12 MARS 1985. - Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

Texte

(Abrogé) <AR 2006-12-14/63 , art. 264, 4°, 003; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-12-2006 publié le 22-12-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-11-2000 publié le 28-11-2000

Article modifié : M27BIS

Arrêté royal du 20-10-1994 publié le 16-12-1994

Article modifié : 3M12

Arrêté royal du 25-09-1992 publié le 05-12-1992

Article modifié : N1-N3

Arrêté royal du 06-07-1987 publié le 18-07-1987