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1985013076 BE

1985013076 1 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 23 mars 1985

Numéro: 1985013076

page: 3721

Dossier numéro: 1985-03-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1970092102

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