1985013071
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1985013071 18 MARS 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013071 18 MARS 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation
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18 MARS 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation
Source: Santé Publique et Famille - Prévoyance Sociale
Publication: 22 mars 1985
Numéro: 1985013071
page: 3649
Dossier numéro: 1985-03-18/33
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1979013006