1985013070
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1985013070 20 MARS 1985. - ARRETE ROYAL du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013070 20 MARS 1985. - ARRETE ROYAL du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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20 MARS 1985. - ARRETE ROYAL du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Source: Santé Publique et Famille - Prévoyance Sociale
Publication: 22 mars 1985
Numéro: 1985013070
page: 3649
Dossier numéro: 1985-03-20/30
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1976061601