1985013069
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1985013069 18 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation et de financement du tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013069 18 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation et de financement du tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré
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18 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation et de financement du tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré
Source: Santé Publique et Famille - Prévoyance Sociale
Publication: 22 mars 1985
Numéro: 1985013069
page: 3647
Dossier numéro: 1985-03-18/31