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1985013065 BE

1985013065 26 FEVRIER 1985. - Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013065
Art. 1 1985013065 26 FEVRIER 1985. - Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1995-03-30/79, art. 52, 002; En vigueur : 11-07-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-03-1995 publié le 01-07-1995

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 06-03-1992 publié le 10-04-1992

Article modifié : ANNEXE

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