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1985013062 BE

1985013062 13 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1982 fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1982 fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

Source: Santé Publique et Famille - Emploi et Travail

Publication: 16 avril 1985

Numéro: 1985013062

page: 5197

Dossier numéro: 1985-02-13/30

Ce texte modifie le texte suivant

1982001148

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