1985013055
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1985013055 19 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
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BE Justel 1985013055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013055 19 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
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19 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 21 mai 1985
Numéro: 1985013055
page: 7432
Dossier numéro: 1985-02-19/
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1982000226