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1985013054 BE

1985013054 19 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

Source: Santé Publique et Famille - Agriculture - Emploi et Travail

Publication: 15 mars 1985

Numéro: 1985013054

page: 3149

Dossier numéro: 1985-02-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1975060508

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